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Conseil

 

Notre cabinet intervient sur tous les aspects juridiques des relations sociales de l’entreprise, tant sur le plan individuel que collectif.

 

-Dans le cadre des relations individuelles :

  • Elaboration, sécurisation, modification et exécution des contrats de travail,
  • Gestion des mobilités internationales et expatriations,
  • Détection et évaluation des risques notamment face à des situations conflictuelles employeurs-salariés,
  • Gestion des absences des salariés (maladies et congés de toutes sortes) et des procédures d’inaptitude ;
  • Mise en œuvre de sanctions disciplinaires adaptées,
  • Gestion et mise en œuvre des différents types de ruptures du contrat de travail : licenciement disciplinaire, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique, rupture conventionnelle, ….
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    - Dans le cadre des relations collectives :

  • Elaboration des documents sociaux liés à la vie de l’entreprise : règlement intérieur, charte informatique, …,
  • Mise en place des élections professionnelles et assistance du chef d’entreprise dans les relations avec les différentes institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux, délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, CSE et conseil d’entreprise) à tous les niveaux : entreprises, établissements, Groupe et Unité Economique et Sociale,
  • Négociation et rédaction des accords collectifs : durée du travail, égalité professionnelle hommes/femmes, prévention de la pénibilité, qualité de vie au travail, CPEC, statut collectif, accord de compétitivité, …,
  • Définition et mise en place de tout type d’aménagement du temps de travail en fonction des besoins et des contraintes de l’entreprise : annualisation, forfaits annuels en heures ou en jours, intermittence, temps partiel, astreintes, …,
  • Mise en place de dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PERCO) et de protection sociale complémentaire (notamment frais de santé),
  • Gestion et mise en œuvre, aux côtés du chef d’entreprise, des mesures de restructuration, notamment par la négociation et l’élaboration des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et l’assistance de l’entreprise auprès des représentants du personnel et des Administrations,
  • Audit social de l’entreprise permettant d’identifier les risques et les besoins en vue de l’optimisation des Ressources Humaines.
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