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Contentieux et résolution des litiges

 

Notre cabinet accompagne et défend l’entreprise :

  • en cas de litige avec un salarié ;
  • dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, les procédures de contestations et leur incidence sur les taux de cotisation AT/MP.
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    Nous intervenons devant toutes les juridictions spécialisées en Droit du travail et Droit de la Sécurité Sociale, sur tout le territoire :

  • Conseil de Prud’hommes, Cour d’appel (litige opposant l’entreprise à un salarié) ;
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, CNITAT (accident, maladie professionnelle, faute inexcusable,contentieux URSSAF, tarification des accidents du travail et maladies professionnelles) ;
  • Tribunal d’instance (élections professionnelles, contentieux maritimes) ;
  • Tribunal Administratif (contentieux des salariés protégés, …) ;
  • Mais également ce qui relève du droit pénal spécial du travail.
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    Nous accompagnons également nos clients dans les processus de médiation et de Droit collaboratif.

     

    Notre cabinet élabore et met en œuvre, avec ses clients, la stratégie la plus adaptée en vue d’une défense optimale des intérêts de l’entreprise.

     

    La complémentarité entre nos activités conseil et contentieux, nous permet d’évaluer les risques, d’assister et de conseiller nos clients dans un cadre négocié lorsque cette solution apparaît la plus appropriée.

     
     

    EPONA CONSEIL est membre de JSA, réseau national d’avocats conseils

    d’entreprises, spécialisé en droit social.