Dej’RH Congés payés et arrêts de travail

Yoann GONTIER a animé, le 26 septembre 2024, un webinaire « Dej’RH » organisé par SEMAFOR en partenariat avec EPONA CONSEIL, qui a réuni plus de 210 inscrits, autour d’un sujet d’actualité qui agite les professionnels RH et les dirigeants d’entreprises depuis plus d’un an désormais : les congés payés des salariés en arrêt de travail.

La mise en œuvre opérationnelle de la loi dite DDADUE du 22 avril 2024 s’avère particulièrement technique, notamment au regard de ses effets rétroactifs sur la période 1er décembre 2009 – 23 avril 2024 qui visent à limiter pour les entreprises, les impacts des solutions dégagées par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 septembre 2023.

Cette loi oblige également les entreprises à se réapproprier certaines règles du Code du travail préexistantes, notamment les règles d’équivalence et celles relatives à la définition de la période de prise des congés payés.

Plusieurs zones d’ombre subsistent et nécessitent de faire preuve de pragmatisme et d’innovation dans les organisations de travail.