La négociation collective dans les TPE/PME

Yoann GONTIER est intervenu le 7 mars dernier sur les modes de négociation collective dérogatoire dans les TPE/PME dépourvues de délégué syndical, auprès des étudiants du Master II DPRT de Montpellier.

« Négociation collective », « dialogue social », « accord d’entreprise », … ce vocabulaire technique apparaît trop souvent aux dirigeants des "petites" entreprises (qui constitue tout de même plus de 95 % du tissu entrepreneurial français !) comme étant réservé aux "grandes" entreprise.

A tort !

Les réformes du Code du travail engagées depuis 2008 et plus encore à l'occasion des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, n’ont pas seulement élargi les thématiques ouvertes à la négociation collective d’entreprise.

Elles ont également considérablement facilité la conclusion d’accord d’entreprises dans les TPE, les PME et les ETI, y compris celles dépourvues d’implantation syndicale ou d’élus du personnel.

Désormais, toutes les organisations de travail, quelle que soit leur taille, peuvent adopter une convention collective d’entreprise qui prime sur ce que prévoit la convention collective de branche parfois trop complexe, obsolète et/ou peu adaptée aux besoins des structures et aux aspirations des salariés.

Quel est l’intérêt d’une convention collective d’entreprise ?

Disposer d’un cadre juridique plus adaptée aux réalités du terrain, dans de multiples domaines : heures supplémentaires, décompte du temps de travail, forfait jours, contingent annuel d'heures supplémentaires, télétravail, gestion des congés payés, 13ème mois, primes, …

Les sujets ne manquent pas.

La pratique du dialogue social et de la négociation collective d’entreprise comme outil de performance des organisations de travail a toujours été un marqueur fort d’EPONA CONSEIL dans la mesure où cette thématique constitue un enjeu majeur de compétitivité, d’attractivité et de fidélisation pour les entreprises.

Depuis 2017, le nombre d'accords d'entreprise conclus dans les entreprises de moins de 50 salariés (très majoritairement dépourvues de délégué syndical) est d’ailleurs en quasi constante augmentation continue.