MATINALE ACTUALITES SOCIALES

MATINALE ACTUALITES SOCIALES :

"Sécuriser le licenciement d'un salarié déclaré inapte"

Mardi 22 avril 2025

Les entreprises sont de plus en plus confrontées à la gestion de l’inaptitude de l’un de leurs salariés.

Pour la seule année 2024, 138.176 inaptitudes ont été prononcées par les médecins du travail.

Parallèlement et en dépit de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le contentieux en la matière ne se tarit pas.

A titre d’illustration, en 2024, plus de 11 % des décisions de la Chambre sociale de la Cour de cassation portaient sur des situations dans lesquelles un salarié avait été déclaré inapte !

Dans ces conditions, il est essentiel pour les entreprises de maîtriser la procédure de constatation de l’inaptitude et ses conséquences et ce, dans une logique de sécurisation.

Yoann GONTIER, Avocat au Barreau de Rouen – Associé du cabinet EPONA CONSEIL, animera une matinale le mardi 22 avril 2025 organisée en partenariat entre la CPME 76 et l’ANDRH de Rouen