Webinaire CPME : Partage de la Valeur en entreprise

Webinaire CPME : Partage de la valeur en entreprise

Yoann GONTIER a animé, le 19 janvier 2024, un webinaire organisé la CPME Normandie qui avait pour thème l’un des sujets sociaux majeurs de ce début d’année 2024 : le partage de la valeur en entreprise.

Entrée en vigueur le 1er décembre dernier, la loi portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur en entreprise qui a été conclu entre les partenaires sociaux au niveau national et interprofessionnel le 10 février 2023, contient des évolutions majeures qui vont directement impacter les pratiques RH et la stratégie sociale des entreprises parmi lesquelles :

1. Mise en place obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 salariés non assujetties à la participation, à compter du 1er janvier 2025

2. Assouplissement des règles de franchissement du seuil de 50 salariés conduisant à la mise en place obligatoire de la participation

3. Obligation, pour les entreprises dotées d’un accord d’intéressement et/ou de participation, de renégocier ces accords d’ici le 30 juin 2024 afin de définir les conséquences de la réalisation de résultats exceptionnels

4. Toilettage de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, toutes les sociétés (ou presque) sont donc directement impactées par l’adoption de ce texte qui instaure de nouvelles obligations en matière de partage de la valeur.